Les conditions d’admission
La demande de prise en charge est faite soit par la personne, sa famille, son médecin, un centre hospitalier, un service social…
La prise en charge financière est assurée à 100% par les organismes de l’assurance maladie.
La prescription médicale du médecin traitant, d’un médecin hospitalier ou d’un médecin d’établissement ou d’un service médico-social constitue l’acte qui déclenche la procédure d’admission par le SSIAD.
Vous devez :
- Avoir une couverture sociale pour une prise en charge des frais ;
- Être âgée de 60 ans et plus, atteint de pathologies chroniques ou présentant un état de dépendance ;
- Ou être un adulte de moins de 60 ans présentant un handicap, atteint de maladies chroniques,
- Avoir une dépendance définie par la grille AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupe Iso-Ressources) évaluée de 1 à 4.
Pour chaque personnes prisent en charge l’infirmier(e) coordinateur(trice) réalise une visite d’évaluation au domicile de la personne, cette visite permet d’élaborer le volet soin du projet personnalisé.
Les différents documents de le prise en charge
Le livret d’accueil
Ce livret présente les services proposés et les modalités pratiques d’organisation du SSIAD. Il comprend la charte des droits et des libertés de la personne accueillie qui précise les droits issus directement et indirectement de la loi du 2 janvier 2002 et du code de la santé publique et la liste des personnes qualifiées.
Le règlement de fonctionnement
Il indique les droits et obligations des personnes accueillies par le SSIAD, il détermine les obligations faites aux usagers (respect des décisions d’admission, des termes du DIPC comportement civil à l’égard des personnels du SSIAD). Il rappelle que les faits de violence sur autrui sont susceptible d’entraîner des procédures administratives et judiciaires.
Le document individuel de prise en charge (DIPC)
C’est un élément du projet personnalisé avec l’usager, il prend en compte les besoins et les attentes de la personne qui peut en permanence exprimer son avis sur le projet. Avec l’accord de l’usager, les proches peuvent également participer à son élaboration
Tous les documents du SSIAD sont téléchargeables en cliquant ici
Les conditions de sortie
L’intervention du SSIAD peut être interrompue :
- A l’initiative de l’infirmière coordinatrice, lorsque les conditions d’hygiène et de sécurité ne sont pas remplies et que les prestations établies dans le cadre du document individuel de prise en charge ne peuvent être réalisées.
- En cas, d’amélioration de l’état de santé de l’usager, ne relevant plus d’un accompagnement par le SSIAD, le service peut résilier le contrat individuel de prise en charge et proposer d’autres solutions plus adaptées (aide à domicile, infirmières libérales…).
- En cas de non-respect des dispositions du règlement de fonctionnement et/ou du document individuel de prise en charge par l’usager et/ou sa famille, le service peut résilier la prise en charge.
- La résiliation peut être prononcée par le médecin traitant et/ou le médecin conseil de la caisse d’assurance maladie s’ils considèrent que l’usager ne relève plus d’une prise en charge en SSIAD.